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À la loupe

Comptabilité : À la loupe

Continuité d'exploitation Continuité d'exploitation

D’un point de vue comptable, à la clôture de chaque exercice, l’entreprise est présumée poursuivre son exploitation lors du prochain exercice. Ce principe comptable a des incidences sur l’évaluation des actifs et des passifs de l’entreprise, (...) Lire la suite

Intragroupe Intragroupe

Le régime d'intégration fiscale (régime intragroupe) a été mis en place en 1987 afin d'assurer une plus grande neutralité fiscale au sein des groupes de sociétés. Pour pouvoir faire partie du périmètre d'intégration et bénéficier de ses effets, (...) Lire la suite

Amortissement du fonds de commerce Amortissement du fonds de commerce

En règle générale, un fonds de commerce ne peut pas être amorti puisqu'il n'a pas de durée de vie limitée. Seule la dépréciation est possible. Cependant, les normes comptables acceptent deux exceptions à cette règle : pour les fonds de commerce (...) Lire la suite

Actif fictif Actif fictif

Un actif fictif est un élément comptabilisé dans l'actif du bilan d'une société qui n'a pas de valeur patrimoniale. Les actifs fictifs apparaissent au bilan pour respecter les obligations comptables mais doivent ensuite être retraités pour (...) Lire la suite

Balance auxiliaire Balance auxiliaire

Une balance auxiliaire est un état comptable qui détaille un compte de tiers, client ou fournisseurs. Ce n'est pas une obligation légale mais les entreprises utilisent fréquemment les balances auxiliaires pour mieux suivre l'état des (...) Lire la suite

Budget exécutoire Budget exécutoire

Le budget exécutoire est une notion de comptabilité publique employée par les établissements publics et les collectivités territoriales. C’est une prévision du budget à venir. Celui-ci est autorisé par une autorité tarifaire. Budget (...) Lire la suite

Budget d'exploitation Budget d'exploitation

Le budget d’exploitation, ou budget prévisionnel, permet à l’entreprise d’établir une évaluation chiffrée de ses futurs charges et produits. De nombreux critères entrent en compte pour la détermination de ce budget : contexte économique, (...) Lire la suite

TVA péage TVA péage

Depuis le 1er janvier 2001, les sommes dues par les usagers de péages sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Le prestataire fournissant ces prestations routières peut déduire la TVA dans les conditions de droit commun. Il en va de même (...) Lire la suite

Comptabilité des comités d'entreprise Comptabilité des comités d'entreprise

Avant 2015, les comités d'entreprise n'avaient à leur charge quasiment aucune obligation comptable. Le Code du travail leur imposait seulement un compte rendu détaillé de la gestion financière à présenter aux nouveaux élus du comité. En 2015, (...) Lire la suite

Amortissement de caducité Amortissement de caducité

Dans le cadre d’un contrat de concession public/privé, l'amortissement de caducité désigne l’amortissement financier enregistrant la charge d’investissements consentie sur les biens de retour (retour gratuit). Ces biens de retour correspondent (...) Lire la suite

TVA sur commission TVA sur commission

Le régime de TVA applicable aux commissions réalisées par les intermédiaires varie selon la qualité de l’intermédiaire. Celui-ci peut avoir la qualité d’intermédiaire transparent (agissant pour le compte d’autrui) ou celle d’intermédiaire (...) Lire la suite

Amortissement irrégulièrement différé Amortissement irrégulièrement différé

Les entreprises ont l'obligation d'enregistrer en comptabilité un amortissement minimal par bien, calculé par la méthode linéaire. Si les amortissements effectivement pratiqués sont inférieurs à ce montant minimal, la différence constitue un (...) Lire la suite

Franchise en base Franchise en base

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. La franchise en base de TVA est un dispositif qui permet à certaines entreprises d'être dispensées de la déclaration et du paiement de la TVA sur leurs ventes et prestations de services. Il est (...) Lire la suite

Comptable gestionnaire Comptable gestionnaire

Doté de la double casquette, comptable et gestionnaire, le comptable gestionnaire assure une fonction capitale au sein des entreprises. Véritable acteur de la vie financière de son employeur, il allie esprit d'équipe, capacité d'analyse et de (...) Lire la suite

Refacturation des frais Refacturation des frais

Une entreprise peut être amenée à payer des frais pour le compte de ses clients pour les besoins la vente de ses marchandises, ou pour exécuter pour leur compte une prestation de service. Il peut y avoir, en cette occasion, une refacturation (...) Lire la suite

Normes SOX Normes SOX

Suite aux dérapages financiers des années 2000, le législateur américain a adopté la loi Sarbanes Oxley (SOX) en 2001. Elle doit son nom aux deux sénateurs qui l’ont mise en place : Paul S. Sarbanes et Michael G. Oxley. Les normes SOX (...) Lire la suite

Document administratif unique Document administratif unique

En raison de la mondialisation, les entreprises ont de plus en plus recours à l'import/export dans le cadre de leur activité. Ces opérations internationales font naître des obligations, notamment administratives. L'établissement d'un document (...) Lire la suite

Code de déontologie des experts-comptables Code de déontologie des experts-comptables

Tous les professionnels du secteur de l'expertise comptable ont l'obligation de respecter des principes comportementaux listés dans le code de déontologie. Ce registre de réglementations et d'usages à respecter s'impose aux professionnels de la (...) Lire la suite

Travaux d'inventaire Travaux d'inventaire

Chaque année les entreprises sont tenues de réaliser un inventaire de leurs actifs et de leurs passifs. Ces travaux ont pour objectif d'obtenir une image fidèle du patrimoine de l'entreprise. Vous trouverez ici des précisions sur le (...) Lire la suite

Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée

Pour permettre aux petites entreprises de se développer, un régime de comptabilité simplifiée a été mis en place afin d'alléger leurs obligations comptables et le coût qu'elles impliquent. Comptabilité simplifiée : champ d'application (...) Lire la suite


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