Dotation aux amortissements

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le terme de « dotation aux amortissements » est utilisé en comptabilité pour désigner la prise en compte de la dépréciation des biens amortissables détenus par une entreprise. La dotation aux amortissement obéit à des règles fiscales et comptables spécifiques. Le point maintenant.

Dotation aux amortissements : définition

Généralités

Sur un plan comptable, une dotation aux amortissements est :

  • une écriture comptable ;
  • destinée à tenir compte de la dépréciation des immobilisations détenues par une entreprise ;
  • qui constitue une charge non réellement décaissée.

La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subit une immobilisation en raison de l'usure et du temps qui passe.

Dotation aux amortissements et fiscalité

Sur un plan fiscal, la perte de valeur d'une immobilisation constitue une charge enregistrée dans la comptabilité de l'entreprise.

La dotation aux amortissements permet ainsi :

  • de maintenir la valeur des capitaux de l'entreprise ;
  • pour anticiper le remplacement de l'immobilisation qui se déprécie ;
  • grâce à l'application de prélèvements sur les bénéfices, lesdits prélèvements étant appelés « amortissements ».

La dotation aux amortissements permet donc de déduire cette charge sur le bénéfice imposable de l'entreprise. La déduction de cette charge intervient chaque année pendant une durée d'amortissement fixée lors de l'inscription au bilan de l'immobilisation.

Dotation aux amortissements : conditions d'application

La dotation aux amortissements ne peut s'appliquer que sur :

  • des biens inscrits au bilan d'une entreprise ;
  • des biens qui se déprécient en raison de l'usage et du temps.

Ainsi, ces biens appelés « biens amortissables » sont :

  • les constructions ;
  • l'outillage ;
  • le matériel de transport, de bureau ;
  • le mobilier ;
  • les installations techniques ;
  • les frais de recherche ;
  • les brevets et licences.

Fonctionnement de la dotation aux amortissements

La dotation aux amortissements consiste à inscrire en charge, chaque année, le montant équivalent à la perte de valeur d'un bien amortissable.

Pour fixer ce montant, il convient de déterminer au préalable le taux et la durée d'amortissement.

Durée d'amortissement

La déduction de la charge correspondant à la dépréciation de l'immobilisation s'effectue chaque année sur une durée qui correspond à la durée normale d'utilisation du bien par une entreprise.

D'une manière générale, cette durée est de :

  • 5 ans pour les brevets, les licences et le matériel de transport ;
  • 5 à 10 ans pour les installations techniques, l'outillage, le matériel de bureau et le mobilier ;
  • 10 à 20 ans pour les agencements ;
  • 20 à 50 ans pour les constructions.

Taux de l'amortissement linéaire

Pour connaître le montant de la charge déductible chaque année au titre de la dotation aux amortissements, l'entreprise doit choisir entre l'amortissement linéaire ou l'amortissement dégressif.

L'amortissement linéaire consiste à déduire une annuité constante pendant toute la durée de l'amortissement.

L'annuité constante correspondante est égale :

  • au prix de revient de l'immobilisation ;
  • multiplié par le taux d'amortissement ;
  • déterminé en fonction de la durée d'amortissement.

Taux d'amortissement dégressif

Le taux d'amortissement dégressif est égal à :

  • un coefficient déterminé selon la durée d'utilisation du bien qui est de 1,25 pour une durée d'utilisation normale de 3 à 4 ans, 1,75 pour une durée d'utilisation normale de 5 à 6 ans et 2,25 pour une durée d'utilisation normale de plus de 6 ans ;
  • multiplié par le taux d'amortissement linéaire.

Pour en savoir plus :

Aussi dans la rubrique :

Saisie des écritures

Sommaire

Ecritures de vente

Produits constatés d'avance

Ecritures d'emprunt

Comptabilisation d'un emprunt