Comptabilité des entreprises individuelles

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

Une entreprise individuelle est soumise à l'obligation de tenir une comptabilité. Les obligations comptables dépendent du régime fiscal choisi : la micro-entreprise, le régime réel simplifié d'imposition ou le régime normal. Tour d'horizon des obligations en matière de comptabilité d'une entreprise individuelle.

Comptabilité des micro-entreprises

Les entreprises individuelles qui ont opté pour le régime simplifié de la micro-entreprise sont soumises à une comptabilité très allégée. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle qui peut avoir une activité commerciale, libérale ou artisanale.

  • Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 176 200 € en 2020 et 170 000 € en 2019 pour une activité commerciale.
  • Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 72 500 € en 2020 et 70 000 € en 2019 pour une activité libérale ou artisanale.

Les micro-entreprises sont obligées de tenir :

  • Un registre des recettes avec la date de chaque encaissement et son mode de paiement.
  • Un registre des dépenses avec la date de chaque décaissement et son mode de paiement.

Entreprises individuelles : régime simplifié

Une entreprise qui a une activité commerciale ou une activité industrielle est soumise au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Une entreprise qui a une activité libérale est soumise au régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Quelle que soit l'activité de l'entreprise individuelle, elle peut choisir le régime d'imposition du réel simplifié si elle respecte les conditions.

Régime réel simplifié d'imposition

Une entreprise peut choisir un régime simplifié si :

  • son chiffre d'affaires est compris entre 176 200 € HT et 818 000 € HT en 2020 et entre 170 000 € HT et 789 000 € HT en 2019 pour une activité commerciale ;
  • son chiffre d'affaires est compris entre 72 500 € HT et 247 000 € HT en 2020 et entre 70 000 € HT et 238 000 € HT en 2019 pour des prestations de services.

Obligations comptables des entreprises au régime simplifié

Les entreprises qui ont choisi le régime d'imposition du réel simplifié peuvent bénéficier d'un allègement de leurs obligations comptables :

  • Tenir une comptabilité de trésorerie, c'est-à-dire faisant apparaître les encaissements et les décaissements.
  • Les créances et les dettes ne sont comptabilisées qu'à la clôture de l'exercice comptable.
  • Les écritures comptables peuvent être centralisées par trimestre dans un livre-journal.

La comptabilité simplifiée concerne les micro-entreprises

Les micro-entreprises sont les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants (article D. 123-200 du Code de commerce) :

  • total du bilan inférieur à 350 000 € ;
  • chiffre d'affaires inférieur à 700 000 € ;
  • nombre de salariés inférieur à 10.

Ces micro-entreprises peuvent présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés et sont dispensées de produire l'annexe.

Elle concerne aussi les petites entreprises

Les petites entreprises sont les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants :

  • total du bilan inférieur à 6 M € ;
  • chiffre d'affaires inférieur à 12 M € ;
  • nombre de salariés inférieur à 50.

Ces petites entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels et demander (sauf celles qui appartiennent à un groupe) que leur compte de résultat ne soit pas rendu public.

Elle concerne enfin les moyennes entreprises

Les moyennes entreprises ont été créées par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 et sont définies à l’article L. 123-16 du Code de commerce). Ce sont les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants :

  • total du bilan inférieur à 20 M € ;
  • chiffre d'affaires inférieur à 40 M € ;
  • nombre de salariés inférieur à 250.

Ces moyennes entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leur compte de résultat et demander que ne soit rendue publique qu’une présentation simplifiée du bilan et de l’annexe (selon des modalités prévues par le décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019). 

Régime normal des entreprises individuelles

Le régime normal s'applique pour toutes les entreprises individuelles :

  • commerciales dès lors que le chiffre d'affaires dépasse 818 000 € HT (789 000 € HT en 2019) ;
  • libérales dès lors que le chiffre d'affaires dépasse 247 000 € HT par an (238 000 € HT en 2019).

Les entreprises relevant du régime normal sont soumises à toutes les obligations comptables des sociétés commerciales, notamment :

  • une comptabilité d'engagement ;
  • une comptabilité au jour le jour ;
  • un inventaire en fin d'exercice ;
  • le dépôt des comptes annuels, etc.

Pour en savoir plus :

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