Amortissement dérogatoire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Sur un plan comptable, une entreprise peut amortir ses biens amortissables soit par l'intermédiaire de l'amortissement linéaire, soit par le biais de l'amortissement dégressif.

Pour un bien donné, le type d'amortissement choisi reste le même tout au long de la durée d'amortissement. Toutefois, sur un plan fiscal, le Code général des impôts autorise de changer de type d'amortissement et d'utiliser l'amortissement dérogatoire. Faisons le point sur cette disposition.

Amortissement dérogatoire : définition

L'amortissement dérogatoire ne correspond pas, comme c'est le cas pour l'amortissement linéaire ou l'amortissement dégressif, à la constatation comptable de la perte de valeur d'un bien amortissable, mais davantage à une option fiscale.

L'amortissement dérogatoire permet de constater en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale.

L'amortissement dérogatoire est une pratique purement fiscale,qui permet à une entreprise d'optimiser son résultat en comptabilisant, au cours des premières années d'amortissement d'un bien, une déduction fiscale dont l'application relève du libre choix de l'entreprise concernée.

L'amortissement dérogatoire se distingue du « suramortissement ». Ce dernier désigne une mesure fiscale de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif, applicable initialement à certains investissements effectués jusqu'au 14 avril 2017. Le suramortissement a été rétabli par la loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 (article 55) à destination des PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique, jusqu'au 31 décembre 2020. Les entreprises concernées peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient des biens acquis neufs ou loués, en plus de l'amortissement. Cette déduction exceptionnelle doit être répartie linéairement sur la durée d'amortissement de l'investissement. 

Amortissement dérogatoire : principe d'utilisation

L'amortissement dérogatoire est déductible fiscalement. Il permet ainsi de réduire le résultat fiscal d'une entreprise. Toutefois, son caractère déductible est soumis à la condition que l'entreprise l'ait comptabilisé.

Utilisation facultative de l'amortissement dérogatoire

L'amortissement dérogatoire peut être utilisé par une entreprise de manière facultative lorsque :

  • soit il existe une différence entre la durée d'usage et d'utilisation d'un bien ;
  • soit, pour des raisons fiscales et en cas d'option pour l'amortissement dégressif, une entreprise souhaite bénéficier du montant déductible maximum d'amortissement pour un bien donné sur les premières années d'amortissement.

Utilisation obligatoire de l'amortissement dérogatoire

Lorsqu'il existe une différence entre les règles comptables et entre les règles fiscales, relative à la base amortissable, l'entreprise doit procéder à un amortissement dérogatoire de manière obligatoire.

L'application de cet amortissement dérogatoire se matérialise par une réintégration extra-comptable d'un supplément d'amortissement non déductible.

Cas d'utilisation de l'amortissement dérogatoire

L'administration fiscale impose aux entreprises d'avoir recours à l'amortissement dérogatoire lorsqu'il y a divergence entre les règles comptables et les règles fiscales liée à la base, la durée ou le type d'amortissement.

À ce titre, lorsque la durée d'amortissement prévue par les règles fiscales est plus courte que celle imposée par les règles comptables, le Code général des impôts offre aux entreprises la possibilité d'appliquer l'amortissement dérogatoire pour bénéficier des règles de déductibilité fiscale.

Ainsi, l'application de l'amortissement dérogatoire est autorisée lorsque :

  • la durée fiscale d'amortissement est plus courte que la durée d'utilisation prévue par les règles comptables ;
  • un bien a une durée d'usage fiscal plus courte que celle retenue par une entreprise dans son plan d'amortissement ;
  • un bien bénéficie d'un amortissement fiscal exceptionnel ;
  • une entreprise opte fiscalement pour une déduction immédiate du coût d'une immobilisation ;
  • la base d'amortissement prévue en comptabilité est plus faible que la base amortissable prévue par les règles fiscales.

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