Acomptes de TVA

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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Certaines entreprises, notamment  individuelles, sont soumises au régime réel simplifié. Cela signifie que l'impôt de la société est calculé sur la base de son bénéfice réel.

Les structures concernées par ce régime doivent chaque année verser des acomptes afin de s’acquitter de la TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, certaines entreprises n'ont pas à effectuer cette démarche. Plus d'informations dans cet article.

Acompte de TVA : régime réel simplifié et TVA, comment ça marche ?

Au titre de l’année en cours, les entreprises relevant du régime réel simplifié reversent la TVA au Trésor public sous forme d’acomptes.

Dans un souci de simplification de la vie des entreprises, la loi de finances du 29 décembre 2013 a modifié les modalités déclaratives de ces acomptes :

  • Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises versent désormais des acomptes semestriels, en juillet et en décembre.
  • Il n’est donc plus question d’acomptes trimestriels en avril, juillet, octobre et décembre, comme c’était le cas auparavant.
  • La date limite du paiement du premier acompte se situe entre le 15 et le 24 juillet. Elle se trouve dans l'acompte fiscal.

Comment sont calculés les acomptes sur la TVA ?

Les acomptes sont calculés sur la base de la TVA due au titre de l’année précédente :

  • L’acompte du en juillet est égal à 55 % du montant calculé lors de la déclaration annuelle de TVA de l’année précédente.
  • L’acompte du en décembre est égal à 40 % de ce montant.
  • 95 % du montant de la TVA du au titre de l’année précédente est donc du par acomptes pour l’année en cours.

Grâce à la nouvelle fréquence semestrielle de paiement des acomptes, on peut calculer le premier acompte dû en se basant sur la déclaration annuelle du chiffre d'affaires. Celle-ci est déposée au titre du dernier exercice.

L’ancienne fréquence trimestrielle des acomptes obligeait à se fonder sur la déclaration de l’avant-dernier exercice.

Dans quel(s) cas peut-on être dispensé d'acomptes de TVA ?

Lorsque la TVA due au titre de l’année précédente est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA inhérente aux immobilisations), les entreprises sont dispensées d’acomptes.

Dans un tel cas, le montant global de la TVA exigible pour l’année en cours doit être versé lors du dépôt de déclaration annuelle.

Pour les entreprises à forte croissance, ou a contrario, en déclin, le système des acomptes pose des problèmes de trésorerie. Dès lors, l’administration fiscale admet la modulation de ces acomptes :

  • soit à la hausse, permettant à l’entreprise de majorer le montant des acomptes versés;
  • soit à la baisse, l’entreprise pouvant alors suspendre le versement des acomptes si elle estime avoir déjà versé la totalité du montant du en fin d’année.

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