Plus-value latente

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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La plus-value latente est constituée par la différence entre le coût d'acquisition d'un bien et sa valeur réelle.

Néanmoins, c'est une simple espérance de gain, que le principe de prudence conduit à neutraliser. Le point dans cet article.

Plus-value latente : quel est le principe ?

Une plus-value latente est constatée lorsque la valeur d'entrée d'un bien inscrit au bilan d'une entreprise est inférieure à sa valeur actuelle. Autrement dit, on parle de plus-value latente lorsque la valeur réelle de ce bien est supérieure à sa valeur comptable.

En vertu du principe de prudence, le Code de commerce interdit d'enregistrer les plus-values latentes :

  • En effet, la comptabilité peut seulement prendre en compte les bénéfices effectivement réalisés par l'entreprise, et non les espoirs de gain.
  • Or, la plus-value latente est un simple espoir de bénéfice. Celui ci se cristallise, ou non, lorsque le bien sort du bilan de l'entreprise. Ce n'est qu'à ce moment que la plus-value latente devient une plus-value réalisée.

Le point positif, c'est que tant que le bien ne sort pas du bilan, il échappe à toute imposition. Les plus-values latentes ne sont donc pas taxées.

Interdiction d'enregistrement des plus-values latentes : y-a-t-il des exceptions ?

Une entreprise peut décider d'actualiser la valeur de ses biens au bilan, c'est-à-dire de déterminer la valeur actuelle des bénéfices qu'ils pourraient percevoir dans le futur.

Il n'y a là aucune sortie de bilan des biens. La comptabilité ne devrait donc pas tenir compte de cette plus-value latente.

Toutefois, l'article 38-2 du Code général des impôts conduit à prendre en considération la plus-value de réévaluation (plus-value latente générée par l'actualisation de la valeur des biens) lorsque l'entreprise est en déficit fiscal.

La réévaluation libre permet en effet :

  • d'améliorer l'image financière de l'entreprise ;
  • de résorber le déficit fiscal ;
  • d'amortir les biens sur de nouvelles bases en augmentant leur valeur. L'amortissement de l'investissement étant plus faible, les bénéfices imposables diminuent eux aussi.

Régime comptable de la réévaluation libre

La réévaluation doit porter sur la totalité des immobilisations corporelles et financières. Sont donc exclues du régime de la réévaluation libre :

  • les réévaluation partielles, qui ne concerneraient que certains éléments de l'actif ;
  • les réévaluations portant sur des immobilisations incorporelles non financières, comme le brevet ou le fonds de commerce.

L'écart de réévaluation n'a aucune incidence sur le résultat comptable de l'entreprise. Il ne peut ni être reporté sur les déficits antérieurs, ni être distribué aux actionnaires ou associés.

Régime fiscal de la réévaluation libre

L'écart de réévaluation conduit à augmenter l'actif net de l'entreprise. Fiscalement, c'est donc un bénéfice d'exploitation imposable au taux normal :

  • Si en comptabilité, l'écart de réévaluation ne permet pas d'apurer les déficits antérieurs, la règle fiscale déroge ici à la règle comptable, puisque la réévaluation peut être prise en compte pour réévaluer des déficits fiscaux antérieurs.
  • La règle fiscale étant différente de la règle comptable, il faudra veiller à traiter à nouveau le résultat comptable en tenant compte de cette particularité fiscale, au moyen de l'imprimé type 2058-A.

En pratique cependant, cette réévaluation libre n'a que peu d'intérêt, au vu de la charge d'impôt supplémentaire qu'elle constitue. La meilleure image financière de l'entreprise que permet la réévaluation libre ne compense pas cette augmentation de l'impôt du.

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