Avantages en nature

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2019

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Un avantage en nature est l'utilisation par un salarié d'un bien ou d'un service mis à disposition, gratuitement ou quasi gratuitement, par son employeur. Les avantages en nature font partie de la rémunération d'un salarié, ils figurent sur le bulletin de paie. Explications.

Avantage en nature : définition

Un avantage en nature est un bien ou un service proposé par un employeur à un salarié de façon gratuite ou pour un montant inférieur à son coût réel. Les avantages en nature sont une forme de rémunération, mais qui n'est pas payée en monnaie.

Un employeur peut mettre à disposition de ses salariés des biens et des services de nature variée :

  • Avantages en nature de nourriture ;
  • Avantages en nature de logement ;
  • Avantages en nature de voiture ;
  • Avantages en nature de NTIC (Nouvelles technologies de l'information et de la communication) ;
  • Avantages en nature sur les produits fabriqués par l'entreprise.

Évaluation de l'avantage en nature

Un avantage en nature peut être évalué :

  • à sa valeur réelle ;
  • au forfait.

L'évaluation d'un avantage en nature est indépendante du niveau de la rémunération du salarié, sauf pour le logement. Enfin, si l'avantage en nature n'est pas accordé pour une année entière, c'est la règle du prorata temporis qui est appliquée.

Les avantages en nature dont bénéficient les dirigeants et mandataires sociaux qui sont soumis au régime des TNS (travailleurs non-salariés) sont obligatoirement estimés à leur valeur réelle. Le forfait est impossible.

Cette règle concerne principalement :

  • les gérants associés uniques d'EURL ;
  • les gérants majoritaires de SARL.

Prise en compte de l’avantage en nature

Sur le bulletin de paie

Les avantages en nature doivent figurer sur la fiche de paie, au niveau de la rémunération brute. En effet, l'entreprise doit payer des cotisations sociales sur les avantages en nature.

Si le salarié a versé une participation financière pour bénéficier des produits mis à disposition par l'employeur, le montant correspondant est déduit de son salaire net.

Sur la déclaration de revenus

Les avantages en nature sont considérés par l'administration fiscale comme une composante de la rémunération, ils doivent donc apparaître sur la déclaration de revenus pour le paiement de l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus :

  • On vous dit tout sur les différents types de rémunération.
  • Comment calculer son salaire net par rapport à son salaire brut ? La réponse sur notre page.
  • La fiche de paie émise par votre employeur doit respecter un cadre juridique et des obligations légales. Explications.

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