Charges exceptionnelles

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Les charges exceptionnelles correspondent aux conséquences financières d'événements « non récurrents » et n'entrant pas dans l’exploitation courante d’une entreprise.

Ces charges exceptionnelles ne sont pas rangées dans « l’exploitation » afin de ne pas fausser la lecture du compte de résultat.

Plusieurs événements peuvent être à l’origine des charges exceptionnelles : créances irrécouvrables, rappels d’impôts, sinistres, etc.

Traitement comptables des charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles se répartissent en 2 catégories :

  • les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (sinistre, malus fiscal…) qui sont portées sur le compte 671 ;
  • les charges liées aux opérations en capital (cession d’immobilisations…) qui sont portées au compte 675.

Classement des charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 671) sont principalement constituées des pénalités sur marchés, les amendes fiscales et pénales, les dons, les créances irrécouvrables et les rappels d’impôts (sauf IS).

Enregistrées sur le compte 671, elles n’ont pas de caractère répétitif.

Dans le détail :

  • les charges exceptionnelles sur opérations de gestion sont à porter sur le compte 671 ;
  • les pénalités sur marchés (comme celles résultant de la rupture d’un contrat) ainsi que les dédits portés sur les achats comme sur les ventes, au 6711 ;
  • les pénalités, amendes fiscales et pénales (procès-verbaux, majorations ou intérêts de retard…) au 6712 ;
  • si elles sont exceptionnelles, les créances devenues irrécouvrables dans l’exercice dépendent du compte 6714 ;
  • les subventions accordées (dons) dépendent du compte 6715 ;
  • les rappels d’impôts (droits d’enregistrement, taxes sur les salaires, etc.) autres que ceux liés à l’IS sont à porter au 6717 ;
  • les autres charges exceptionnelles (sinistres…) et les charges afférentes aux exercices antérieurs sont respectivement du ressort des comptes 6718 et 672.

Charges exceptionnelles et leur classement sur opérations en capital

Les charges exceptionnelles sur opérations en capital relèvent essentiellement des cessions d’immobilisations (terrain, immeuble, titres...). Sauf exception, la valeur comptable des actifs cédés (valeur résiduelle compte tenu des amortissements accumulés) est enregistrée comme une charge exceptionnelle au compte 675.

Si le compte 675 est débité du montant de la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés, le prix de vente des immobilisations cédées est crédité sur le compte 775. Le résultat de cession correspond à la différence entre ces 2 comptes.

Dans le détail :

  • la valeur comptables des éléments d’actifs cédés est du ressort du 675 ;
  • les immobilisations incorporelles (actifs non monétaires) du 6751 ;
  • les immobilisations corporelles (locaux, outils de production, matériel informatique…) dépendent du 6752 ;
  • les immobilisations financières (prêts, participations, titres et créances immobilisées…) du 6756 ;
  • les autres charges exceptionnelles sont du ressort du 678 alors que les malis provenant de clause d’indexation ou du rachat de titres émis par une entreprise sont respectivement à inscrire en 6781 et 6783.

Pour en savoir plus :