Days sales outstanding

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le days sales outstanding (DSO) est une notion financière dont l’équivalent français est le délai moyen de paiement (DMP) ou encore nombre de jours crédit client (NJC).

À quoi sert le DSO, comment le calcule-t-on et quelles sont les règles qui l'encadrent ? Toutes les réponses maintenant.

Days Sales Outstanding : définition

D’un point de vue comptable, le DSO est un composant du besoin en fonds de roulement (BFR), c’est-à-dire les sommes dont une entreprise a besoin pour garantir son exploitation (payer ses salariés, ses fournisseurs…).

La mesure du DSO permet à une entreprise de calculer le délai moyen entre l’émission d’une facture et son encaissement. Cet indicateur est un révélateur de la santé financière d’une entreprise et lui permet le cas échéant d’envisager les mesures à mettre œuvre pour faciliter le recouvrement de ses créances.

De manière plus globale, la problématique des délais de paiement est un véritable enjeu économique. Dans son rapport annuel de  2007, l’Observatoire des délais de paiement soulignait « les effets nocifs des délais de paiement dans leur freinage de l’investissement », ce qui a incité le législateur à encadrer les pratiques en matière de délais de paiement. Explications.

Calcul du Days Sales Outstanding

Le DSO se chiffre en nombre de jours avant de recevoir le paiement du client. Parmi les nombreuses méthodes de calcul, deux méthodes sont le plus souvent utilisées.

Méthode comptable

Cette méthode consiste, sur une période donnée (en général 91 jours), à faire le rapport entre :

  • l’encours client (montant global des créances dues par les clients sur 91 jours) ;
  • et le chiffre d’affaires TTC de la période.

Formule : encours client TTC x nombre de jours ÷ chiffre d’affaires TTC  

Méthode par épuisement du chiffre d’affaires

Cette méthode consiste à soustraire successivement de l’encours client, jusqu’à épuisement de celui-ci, le chiffre d’affaires TTC de chaque mois et à additionner le nombre de jours de chacun des mois correspondants. 

DSO : encadrement légal des délais de paiement

C’est notamment dans le cadre de la loi du 4 août 2008, dite Loi de modernisation de l’économie (LME), que le législateur a posé les bases d’un encadrement plus strict des délais de paiement en intervenant sur la durée des délais, le contrôle du respect de ces délais et les sanctions financières applicables en cas de retard de paiement.

Durée des délais de paiement

L’article L. 441-10 du Code de commerce (tel qu'issu de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019) plafonne les délais de paiement entre professionnels de deux manières :

  • En l’absence d’accord préalable sur les délais, le règlement doit intervenir au 30e jour suivant la date de réception ou d’exécution de la prestation.
  • Dans le cadre d’un accord, le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.

Contrôle des délais de paiement par le commissaire aux comptes

L’article L. 441-14 du Code de commerce (tel qu'issu de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019) institue pour les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes une obligation de publier des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs ou de leurs clients.

Sanctions du non-respect des délais de paiement

Trois types de sanctions sont prévus en cas de non-respect des délais de paiement :

  • Pénalités de retard : les parties peuvent s’entendre librement sur les montants et plafonds des pénalités pour dépassement des délais de paiement. Toutefois, le taux minimal d’intérêt des pénalités de retard fixé par les parties est porté à 3 fois le taux d’intérêt légal. Sauf disposition contraire, ce taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
  • Indemnité forfaitaire : depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 € est introduite par un décret du 2 octobre 2012, elle s’ajoute aux pénalités de retard existantes.
  • Amende administrative (art. L. 441-16) :
    • ≤ à 75 000 € pour une personne physique ;
    • ≤ à 2 millions d'euros pour une personne morale.

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