Facture acquittée

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2019

Sommaire

Une facture qui porte la mention « acquittée » est une facture qui atteste le paiement du montant total par le client. Elle peut être délivrée par le fournisseur, par le client ou encore par un comptable public dans le cadre d’un marché public. Explications.

Facture acquittée : un document comptable non obligatoire

Une facture acquittée est un document comptable qui atteste du paiement, dans son intégralité, d’une facture par un client. Ce document confirme au client qu’il n’a plus rien à régler. Seule la facture est un document comptable obligatoire, l’envoi d’une facture acquittée n’est pas une obligation.

Les mentions obligatoires de la facture acquittée

Pour être considérée comme une facture acquittée, une facture doit :

  • porter la mention « acquittée » ;
  • informer de la date à laquelle la facture a été acquittée, donc payée ;
  • indiquer le mode de règlement ;
  • préciser la référence de ce règlement.

Une simplification comptable

La conservation des factures est obligatoire. Elle sert notamment de preuve en cas de litige. L’attestation du paiement et de sa date, elle, n’est pas obligatoire. Cependant, c’est une démarche de simplification comptable. En effet, l’indication de la date du paiement sur chaque facture permet une classification des documents comptables plus simple et plus rapide.

Fournisseur et facture acquittée

Le fournisseur est la personne qui émet la facture et qui en attend le paiement à la date demandée. À la réception du paiement, c’est-à-dire au moment du crédit de son compte bancaire, le fournisseur indique ce paiement sur la facture correspondante.

La comptabilité

Le fait d’attester qu’une facture est acquittée permet de simplifier la comptabilisation de cette facture. Dans le cadre d’une comptabilité de trésorerie, l’indication de la date de paiement sur la facture est indispensable pour une bonne organisation.

L’envoi au client

Une facture acquittée peut être envoyée au client pour lui certifier de son paiement du montant intégral. Cet envoi n’est pas une obligation comptable.

Facture acquittée par le client

Le client est la personne qui reçoit la facture et qui doit en payer le montant exigé à la date demandée. Il peut attester du paiement d’une facture en indiquant qu’elle est acquittée après le débit de son compte bancaire.

Il peut aussi confirmer le paiement d’une facture en envoyant la facture acquittée au fournisseur. Il doit alors joindre une copie de son relevé de compte bancaire indiquant le débit du montant demandé.

Facture acquittée pour travaux publics

Dans le cadre d’un marché public, les factures des entrepreneurs titulaires du marché sont accompagnées d’un relevé de mandat. Un relevé de mandat est un document visé, c’est-à-dire signé, par le comptable public qui agit au nom du pouvoir adjudicateur. Il indique la date de paiement de chacune des factures.

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