ANC

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

L’Autorité des normes comptables (ANC) a été créée en 2010. Il s’agit d’un organisme professionnel chargé de fixer les normes de la comptabilité française.

Une norme comptable vise essentiellement à améliorer les méthodes de tenue comptable et à faciliter la compréhension et le contrôle des comptabilités.

Sur le plan international, les normes comptables sont fixées par l’International Accounting Standard Board (IASB).

ANC : organisation

Le processus de modernisation liée à la loi LME (loi de modernisation de l’économie) de 2009 a entraîné la création de l’Autorité des normes comptables (ANC) en 2010.

Celle-ci regroupe les compétences du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable. L’ANC a notamment pour vocation de renforcer l’influence de la France et de prendre position dans les débats sur les normes comptables internationales.

Les instances de l’ANC sont constituées d’un collège de seize membres. Il est composé de hauts magistrats, de représentants des régulateurs (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), de huit personnes ayant une compétence économique et comptable, et d’un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés. Les membres du collège sont nommés par arrêté du ministre de l’Économie.

Le collège est une instance de décision qui adopte les règlements soumis à homologation ministérielle et avis, et valide le programme de travail de deux commissions spécialisées :  la commission des normes privées et celle des normes internationales.

Missions de l’ANC

L’application obligatoire, depuis 2005, des normes IFRS pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés cotées françaises, et de façon facultative pour les autres sociétés, a profondément modifié les enjeux des institutions comptables françaises.

L’ANC est le régulateur qui a été chargé de simplifier et améliorer le processus de la réglementation comptable en regroupant toutes les parties prenantes et de rassembler les compétences pour s’imposer au plan international face à l’IASB.

Selon l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009, l’Autorité des normes comptables (ANC) est chargée de :

  • l’élaboration des règlements et des prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ;
  • l’émission d’avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable nationale ou internationale.
  • la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable.

Vecteurs juridiques de l’ANC  

L’ANC utilise plusieurs vecteurs juridiques pour faire appliquer les normes qu’elle édicte. Ces vecteurs sont les règlements, les avis et les recommandations.

  • Les règlements font partie de la hiérarchie des normes dès leur homologation et publication au Journal officiel de la République française. Avant homologation, ils ont valeur de doctrine. Ces règlements sont généralement accompagnés d’une note doctrinale de présentation.
  • Les avis portent sur toute disposition législative ou réglementaire concernant des mesures de nature comptable élaborées par les autorités nationales.
  • Les recommandations constituent les guides d’application d’une norme nationale ou d’une pratique d’application différenciée de la norme.