Mise au rebut

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

La mise au rebut (réforme) d’une immobilisation permet de sortir un bien devenu hors d’usage du bilan comptable.

Cette mise au rebut revient à l’extirper de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer la mise au rebut d’une immobilisation : conséquences d’un sinistre, obsolescence, réforme d’un bien ne respectant plus les normes de sécurité, etc.

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Mécanisme de la mise au rebut

Certaines immobilisations sortent du patrimoine d’une entreprise lorsqu’elles deviennent inutilisables. Cette réforme intervient parfois prématurément, avant la fin de la durée normale d'utilisation du bien, par exemple s'il est technologiquement dépassé. Dans tous les cas, il faut que la sortie de l'immobilisation du patrimoine de l'entreprise soit actée d'un point de vue comptable.

La mise au rebut peut aussi bien concerner les immobilisations corporelles que certaines immobilisations incorporelles.

Le prix de cession d’une immobilisation mise au rebut est réputé nul.

La mise au rebut de l’immobilisation suit la même logique que celle d’une cession à 3 réserves prêtes :

  • Le prix de cession est égal à zéro.
  • Si le bien est totalement amorti, sa valeur nette d’amortissement est nulle puisque qu’il ne présente plus aucune utilité pour l'entreprise (valeur nette comptable « VNC » = 0). Il est cependant indispensable de la sortir des actifs de la société, même si cela n’a aucune incidence sur le résultat comptable annuel.
  • Si la mise au rebut se produit avant la fin du plan d'amortissement, le bien figure à l’actif pour une valeur comptable nette positive (Coût - Amortissements cumulés > 0). Cette valeur nette doit donc être ramenée à zéro grâce à un amortissement exceptionnel.

Mise au rebut : effet comptable

En terme comptable, la mise au rebut a pour effet de ne pas comptabiliser le prix de cession.

Si l'amortissement n’est que est partiel, il est nécessaire de ramener la valeur du bien à zéro. En effet, les immobilisations mises au rebut doivent amorties à 100 %. La fraction des amortissements ne représentant pas l’utilisation normale du bien doit être comptabilisée dans un compte de dotations aux amortissements exceptionnels.

L’immobilisation sera intégralement amortie via 2 écritures : la première constatera la dépréciation normale de l’immobilisation (amortissement inclus), la seconde constatera une dépréciation exceptionnelle afin d'amortir totalement l’immobilisation le jour de la réforme.

En pratique, on constate une charge exceptionnelle en utilisant le compte 6871 pour un montant égal à la valeur comptable de cette immobilisation (valeur d'origine moins les amortissements déjà pratiqués).

Les comptes d'immobilisations et d'amortissements seront ensuite liquidés.

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