Charges à répartir

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Certaines charges supportées par une entreprise au cours d'un exercice sont susceptibles de se rapporter à la production d'un bien ou d'un service au cours d'un exercice ultérieur, il s'agit des charges à répartir. Zoom sur ces frais particuliers et leur fonctionnement.

Charges à répartir : champ d'application

Principe de fonctionnement

En comptabilité, les charges supportées par une entreprise pendant un exercice comptable sont totalement déductibles et affectées à cet exercice. 

Toutefois, certaines charges sont susceptibles de ne pas être imputables qu'au seul exercice comptable au cours duquel elles sont supportées soit parce qu'elles présentent un caractère très général, soit parce qu'elles vont avoir un impact sur des exercices futurs. 

Dans cette hypothèse, il peut être opportun de constater ces charges en « charges à répartir ». 

Définition des charges à répartir 

Une charge à répartir présente les caractéristiques suivantes : il s'agit dune charge engagée au cours d'un exercice dans le cadre d'opérations spécifiques, dont la rentabilité globale est démontrée et dont la production ou la réalisation est à venir sur les exercices futurs.

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Différents types de charges à répartir

En pratique, il existe 4 types de charges à répartir.  

Frais d'acquisition d'immobilisation

Sont considérés comme des charges à répartir, les frais externes relatifs à l'acquisition d'une immobilisation, à savoir : les droits de mutation, les droits d'enregistrement, les commissions d'intermédiaire, les frais d'acte, les frais d'insertion. 

Frais d'émission d'emprunt

Les frais relatifs à l'émission d'un emprunt constituent des charges à répartir.

Il s'agit notamment : des frais de publicité, des frais d'impression des notes d'information, des honoraires de conseils, des commissions d'intermédiaire. 

Charges différées

Les charges différées sont des charges à répartir.

Il s'agit des frais supportés par une entreprise au cours d'un exercice, et qui se rapportent à une production à venir.

Charges à étaler

Les charges à étaler sont des charges importantes caractérisées par leur généralité, qui implique que leurs effets sont susceptibles de porter sur plusieurs exercices comptables. 

Les charges à étaler ne sont définies par aucun texte et leur régime relève de la pratique.