Principe de non-compensation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

En comptabilité, le principe de non compensation interdit d'opérer des compensations entre les postes de l'actif et ceux du passif, ou entre les postes de charges et de produits. Le fondement de la règle de non-compensation est spécifié dans du Code de commerce à l'article L 123-19.

En matière budgétaire, la règle de non-compensation interdit à l’État de soustraire les dépenses des recettes (par exemple les impôts).

Principe de non-compensation et comptabilité

Nommé par l’IASB (norme IAS 1), le fondement de la règle de non-compensation est spécifié dans du Code de commerce (article L 123-19), qui précise :

« Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat, sauf dans des cas exceptionnels prévus par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent ».

En pratique, cet article interdit que les comptes clients débiteurs soient équilibrés par des comptes clients créditeurs, que des comptes fournisseurs créditeurs le soient par des comptes fournisseurs débiteurs, que les allocations soient pondérées par des réparations, etc.

Le but est d’éviter qu’une compensation entre pertes et produits fausse la comptabilité. Cela permet aussi de prévenir une compensation, au bilan, entre des actifs et des passifs (notamment des créances et des dettes), ce qui opacifierait l'analyse de la situation financière.

Le principe de non-compensation doit être perçu en continuité avec 2 autres grands principes comptables, le principe de continuité et le principe de prudence :

  • Principe de continuité : il stipule que, sauf changement exceptionnel, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre.
  • Principe de prudence : selon ce principe, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires lors de l’établissement des comptes annuels.
   

Exceptions au principe de non-compensation

La compensation entre les éléments d’actifs et de passifs est interdite. Toutefois, une entreprise peut déroger à cette règle dans un cadre strictement réglementé.

Trois principaux cas de compensation sont prévus, la compensation légale, la compensation volontaire et la compensation judiciaire.

Compensation légale

La compensation légale d’une créance avec une dette ne peut s’opérer de plein droit que lorsque certaines conditions sont réunies, réciprocité des créances, fongibilité, etc.

Compensation volontaire

À certaines conditions, deux parties (par exemple une entreprise et un fournisseur) peuvent convenir d’une compensation entre leurs créances ou dettes réciproques.

Compensation judiciaire

Des dettes connexes et certaines peuvent faire l’objet d’une compensation si ce mécanisme est supervisé par un juge.

Non-compensation et comptabilité publique

Au niveau de la comptabilité nationale, la règle de non-compensation interdit la compensation des dépenses et des recettes.

Ainsi, l’État ne peut pas soustraire ses dépenses de certaines recettes (par exemple, retrancher les frais de recouvrement du montant des impositions), ou encore défalquer des recettes de certaines dépenses pour ne laisser apparaître que le solde des opérations « compensées ».

Ce lifting permettrait en effet de dissimuler certaines charges, ce qui nuirait à la lisibilité et à la sincérité du budget.

Aussi dans la rubrique :

Principes et méthode

Sommaire