Passif social

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Le passif social regroupe l'ensemble des engagements différés d’une entreprise à l'égard de ses salaries : indemnités de fin de carrière, indemnités de licenciement, engagements de retraite ou de préretraite, etc.

C’est une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue.

Le montant du passif social doit être évalué au bilan d’une entreprise.

Passif social : définition

Le passif social de l'entreprise représente l'ensemble des engagements pris à l'égard des salariés : pension, retraite, complément de retraite, indemnités de licenciement ou indemnités de fin de carrière, etc.

Les 5 composantes du passif social sont :

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Estimation du passif social

L’article L. 123-13 du Code de commerce rend obligatoire l’indication du montant des engagements sociaux différés dans l’annexe du bilan :

  • les entreprises cotées (ou celles qui font appel public à l’épargne) et leurs filiales sont dans l’obligation de calculer annuellement le montant des passifs sociaux et de passer les provisions correspondantes ;
  • les sociétés non cotées sont dans l’obligation de calculer annuellement le montant des passifs sociaux (avec une méthode actuarielle à décrire) et de le chiffrer dans l’annexe au bilan.

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent utiliser une méthode autre qu’actuarielle. Ses principales caractéristiques doivent toutefois être décrites dans l’annexe au bilan.

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Passif social et impact

Le passif social d’une entreprise est pris en compte lors de sa cession, que celle-ci soit totale ou partielle.

Les passifs sociaux latents font l’objet d’une attention toute particulière lors de l’audit visant à déterminer le juste prix de cette société.

Ces passifs concernent notamment les indemnités de fin de carrière (IFC) calculées en fonction de la convention collective de référence, du salaire et l’ancienneté pour chaque salarié.

L’auditeur s’assurera aussi que l’ensemble des passifs sociaux identifiés ou cachés (ce qui ne veut pas dire dissimulés) sont couverts, qu’ils résultent par exemple :

Deux modes de gestion du passif social

Le choix du mode de gestion du passif social de l’Entreprise détermine son traitement fiscal. Une entreprise peut gérer le passif en interne ou bien l’externaliser.

Gestion interne

La société est tenue de constituer des provisions au passif du bilan. Elles ne sont pas fiscalement déductibles (à l’exception des régimes de médailles du travail). En revanche, les indemnités de fin de carrière sont déductibles au fur et à mesure de leurs versements.

Gestion externe

L’entreprise souscrit un contrat « indemnités de fin de carrière » auprès d’un assureur. Sous certaines réserves, les primes versées sont alors déductibles du résultat imposable.

Cette externalisation s’apparente à un véhicule financier si l’entreprise reste responsable du paiement des prestations ; ou comme une solution d’assurance avec transfert du risque si l’assureur se substitue à elle de manière définitive.

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