Code de déontologie des experts-comptables

Tous les professionnels du secteur de l'expertise comptable ont l'obligation de respecter des principes comportementaux listés dans le code de déontologie. Ce registre de réglementations et d'usages à respecter s'impose aux professionnels de la comptabilité comme un code d'honneur.

Éclaircissements sur la composition du code de déontologie des experts-comptables, son intérêt et son application.

Code de déontologie de l'expert-comptable : qu'est-ce que c'est ?

Le terme déontologie signifie « la science de ce qu'il faut faire ».

Le code de déontologie des experts-comptables recense, à ce titre, toutes les règles, les devoirs et les obligations permettant l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Il s'agit d'un véritable code de conduite que s'engagent à respecter les experts-comptables, les experts-comptables stagiaires, les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité.

Concernant les sociétés d'expertise-comptable et les associations, le code de déontologie s'applique à tous les salariés et collaborateurs de ces personnes morales.

Que contient le code de déontologie des experts-comptables ?

Le code de déontologie des experts comptable se compose de quatre chapitres.

Devoirs généraux

Le premier chapitre du code, intitulé « devoirs généraux », fixe les modalités d'exercice de la profession d'expert-comptable, l'ensemble des obligations générales auxquelles sont soumis les experts-comptables et la réglementation applicable quant à la publicité et au démarchage dans le secteur de l'expertise comptable.

Dans ce chapitre sont notamment prévues les règles applicables en matière de secret professionnel des experts-comptables, d'indépendance et d'obligation de formaliser les missions dans le cadre d'une lettre de mission.

Devoirs vis à vis des clients

Le second chapitre du code de déontologie des experts-comptables instaure des principes et devoirs à respecter envers les clients.

Ainsi, l'expert-comptable doit informer et conseiller ses clients, et mettre à jour ses connaissances régulièrement.

Devoirs envers l'ordre et les confrères

Ces deux chapitres du code de déontologie des experts-comptables fixent enfin les règles applicables et les devoirs à respecter par les experts-comptables dans leurs relations avec leurs confrères et avec l'ordre des experts-comptables.

Ces règles concernent notamment les devoirs de courtoisie, d'obligation d'information pour la reprise d'un dossier client et, enfin, d'obligation d'information de toute poursuite poursuite judiciaire à l'encontre d'un client.