Code de déontologie des experts-comptables

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2019

Sommaire

Tous les professionnels du secteur de l'expertise comptable ont l'obligation de respecter des principes comportementaux listés dans le code de déontologie. Ce registre de réglementations et d'usages à respecter s'impose aux professionnels de la comptabilité comme un code d'honneur.

Éclaircissements sur la composition du code de déontologie des experts-comptables, son intérêt et son application.

Code de déontologie de l'expert-comptable : qu'est-ce que c'est ?

Le terme déontologie signifie « la science de ce qu'il faut faire ».

Le code de déontologie des experts-comptables recense, à ce titre, toutes les règles, les devoirs et les obligations permettant l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Il s'agit d'un véritable code de conduite que s'engagent à respecter les experts-comptables, les experts-comptables stagiaires, les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité.

Concernant les sociétés d'expertise-comptable et les associations, le code de déontologie s'applique à tous les salariés et collaborateurs de ces personnes morales.

Que contient le code de déontologie des experts-comptables ?

Le code de déontologie des experts comptable se compose de quatre chapitres.

Devoirs généraux

Le premier chapitre du code, intitulé « devoirs généraux », fixe les modalités d'exercice de la profession d'expert-comptable, l'ensemble des obligations générales auxquelles sont soumis les experts-comptables et la réglementation applicable quant à la publicité et au démarchage dans le secteur de l'expertise comptable.

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Dans ce chapitre sont notamment prévues les règles applicables en matière de secret professionnel des experts-comptables, d'indépendance et d'obligation de formaliser les missions dans le cadre d'une lettre de mission.

Devoirs vis à vis des clients

Le second chapitre du code de déontologie des experts-comptables instaure des principes et devoirs à respecter envers les clients.

Ainsi, l'expert-comptable doit informer et conseiller ses clients, et mettre à jour ses connaissances régulièrement.

Devoirs envers l'ordre et les confrères

Ces deux chapitres du code de déontologie des experts-comptables fixent enfin les règles applicables et les devoirs à respecter par les experts-comptables dans leurs relations avec leurs confrères et avec l'ordre des experts-comptables.

Ces règles concernent notamment les devoirs de courtoisie, d'obligation d'information pour la reprise d'un dossier client et, enfin, d'obligation d'information de toute poursuite poursuite judiciaire à l'encontre d'un client.