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Les comptes « pro forma » d’une entreprise correspondent à ses états financiers historiques « retraités » afin de permettre leur comparabilité, par exemple à la suite d’une fusion ou de changement de méthodes comptables.

Selon l’autorité des marchés financiers (AMF) l’information pro forma permet de mesurer l’impact qu’aurait eu une opération financière (acquisition, etc.) sur les états financiers historiques d’une société, si cette opération s’était produite avant sa date de survenance effective.

Compte pro forma : objectif

Les réglementations françaises et internationales prévoient la diffusion récurrente d’une information comparative au titre de l’exercice précédent.

En effet, plusieurs sources d’incompatibilité peuvent rendre les comptes non homogènes d’un exercice sur l’autre. Parmi les principales, on recense :

  • le choix d’options comptables différentes : traitement du crédit-bail, de valorisation des actifs par différentes méthodes, etc. ;
  • la consolidation de filiales étrangères à la suite d’opérations de croissance externe ;
  • des activités diversifiées rendant les agrégats comptables difficiles à analyser puisqu’ils ne sont pas constitués sur une base homogène ;
  • un changement de périmètre consolidé ou un périmètre mal défini ne permettant pas de rendre compte de la situation financière d’une société, ni de la profondeur de son patrimoine.

Quelle que soit la situation, l’information pro forma (du latin « pour la forme ») est là pour homogénéiser la présentation des comptes. Elle permet de retraiter les éléments financiers et de les rendre homogènes d'un exercice sur l'autre. L’objectif est de faciliter l’analyse d’un investisseur cherchant à évaluer l’avenir d’une société sur la base d’éléments comparables.

Établissement des comptes pro forma

Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) : « Les comptes pro forma, établis volontairement par l’entité ou à la demande d’un tiers (AMF, acquéreur potentiel…), ont vocation à traduire l’effet sur des informations financières historiques de la réalisation, à une date antérieure à sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée, d’une opération ou d’un événement donné. ».

Les comptes pro forma sont tirés des comptes historiques et établis sur la base de conventions traduisant l’impact d’un événement sous-jacent ou d’une opération sur les comptes d’une société.

Afin de jauger les performances de l'entreprise sur des bases homogènes en terme de périmètre, les états pro forma peuvent retraiter le passé pour le rendre comparable avec le périmètre actuel ou bien sortir du périmètre présent les éléments qui n’étaient pas intégrés pas dans les exercices précédents afin de maintenir un périmètre constant.

Lors des présentations financières des sociétés cotées, les deux informations (périmètre modifié ou périmètre constant) sont généralement communiquées aux actionnaires.

Pour l’AMF, l’information pro forma fournie en cas d’acquisitions, de cessions, de scission (« spin-off »), de « carve-out » (cotation en bourse de la filiale d’une société mère), de fusions ou encore d’apports partiels d’actifs est utile pour évaluer l’impact d’une opération sur les états financiers si elle s’était produite à une date antérieure.