Charges pour une entreprise individuelle

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

L'entreprise individuelle est un statut juridique qui permet l'exercice, par une seule personne, d'une activité professionnelle commerciale ou artisanale.

Dans le cadre de cette activité, l'entrepreneur paie des charges. Certaines d'entre elles sont obligatoires, d'autres sont facultatives.

Entreprise individuelle : charges fiscales

Principe général

Une entreprise individuelle est un support juridique qui permet à une personne physique, l'entrepreneur, d'exercer une activité professionnelle qui peut être commerciale, artisanale, agricole, libérale.

Dans le cadre de cette activité, l'exploitant doit supporter des charges fiscales obligatoires : il s'agit d'impôts et de taxes reversés à l'État.

Taxe sur la valeur ajoutée

Comme la majorité des entreprises, l'entreprise individuelle est soumise à une charge fiscale appelée taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Lors de toute opération commerciale, l'entreprise individuelle doit intégrer au prix de vente de ses marchandises ou prestations de service, le montant de la TVA qu'elle reverse ensuite au Trésor Public.

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Cette charge fiscale s'applique notamment :

  • aux livraisons de marchandises réalisées par l'entreprise individuelle ;
  • aux prestations de service exécutées par l'entreprise individuelle.

Impôt sur le revenu

L'entreprise individuelle réalise, chaque année, un bénéfice imposable au titre de l'impôt sur le revenu de l'entrepreneur individuel.

Cette charge fiscale est calculée selon le régime d'imposition auquel est soumise l'entreprise individuelle. Il peut s'agir :

  • du régime réel normal d'imposition ;
  • du régime réel simplifié d'imposition ;
  • du régime micro d'imposition.

Charges sociales de l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est tenue de payer des charges sociales correspondant aux cotisations sociales de l'entrepreneur individuel. Ces charges sociales se composent :

  • des cotisations d'allocations familiales ;
  • des cotisations maladie et maternité ;
  • des cotisations vieillesse ;
  • de la CSG et CRDS.
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Ces cotisations sont dues sur le revenu de l'exploitant individuel qui correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise individuelle. Les charges sociales payées par l'entreprise individuelle sont déductibles de l'impôt sur le revenu payé par l'exploitant.

Charges d'exploitation de l'entreprise individuelle

Pour exercer son activité, l'entreprise individuelle peut être amenée à effectuer des achats, appelés charges d'exploitation. Ces charges d'exploitation peuvent notamment être :

  • les achats de stock ;
  • les achats de matière première ;
  • les charges liées aux déplacements et hébergements ;
  • les charges professionnelles de type téléphone, internet, loyers.

Dès lors qu'elles sont nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle de l'exploitant, ces charges sont déductibles du chiffre d'affaires pour déterminer le bénéfice réalisé.

Par ailleurs, une aide exceptionnelle est mise en place depuis le 31 mars 2021 pour la prise en charge des coûts fixes. Ce dispositif s'adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme », ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 et répondant à certaines conditions de perte de chiffre d'affaires (décret n° 2021-310 du 24 mars 2021).

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