Fonds dédiés

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Les fonds dédiés sont les sommes perçues par une association pour un projet particulier suite à un appel – comme l'appel aux dons – qui n'ont pas encore été dépensées au cours de l'exercice de la collecte de ces sommes.

Les fonds dédiés apparaissent au passif du bilan comptable de l'association à la clôture de l'exercice. Leur fonctionnement suit un schéma comptable très précis.

Fonds dédiés : définition

Quand une association à but non lucratif fait un appel aux dons, aux donations, aux legs ou aux subventions, les sommes perçues sont affectées à un projet bien particulier.

À la clôture de l'exercice comptable, si toutes les sommes récupérées n'ont pas été dépensées pour ce projet, elles doivent apparaître dans un compte spécifique : les fonds dédiés.

La passation d'une écriture pour les fonds dédiés signifie que l'association s'engage à continuer le projet défini avec ces fonds lors des exercices suivants.

Comptabilisation à l'exercice de collecte des fonds dédiés

Les sommes collectées pour un appel à projets sont des produits d'exploitation pour l'association. Elles sont donc enregistrées dans un compte de classe 7.

À la clôture de l'exercice, les comptes ne doivent plus faire apparaître ces sommes comme des produits. En effet, leur destination est bien précise, pour un projet particulier. Pour que la comptabilité reflète la situation exacte de l'association, il est nécessaire de procéder à 2 écritures.

Les écritures comptables

D'une part, les fonds qui restent disponibles, c'est-à-dire qui ne sont pas encore utilisés pour le projet, sont sortis du compte de résultat par la passation d'une charge équivalente dans un compte 68.

D'autre part, les fonds dédiés sont comptabilisés dans les fonds propres de l'association par un compte 19.

L'incidence comptable

Le niveau du résultat comptable de l'association ne subit aucune variation suite à ces dons particuliers. Les produits non dépensés sont compensés par une charge.

Le niveau des fonds propres de l'association est augmenté du montant des fonds dédiés. Ils apparaissent dans le bilan de l'association, au passif.

Comptabilisation des fonds dédiés lors des exercices d'utilisation

Au fur et à mesure de l'utilisation de ces fonds dédiés pour le projet concerné, l'association doit comptabiliser ces fonds comme des produits.

Les écritures comptables

Le jour de l'utilisation des fonds est enregistrée une charge.

Ce jour-là est aussi enregistré un produit dans les comptes 78.

L'incidence comptable

Quand tous les fonds dédiés sont utilisés, le compte 195 est soldé.

Le niveau des fonds propres de l'association retrouve le niveau d'avant cette opération.

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