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On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés regroupées lors de l’établissement des comptes consolidés d’un groupe.

Généralement, ce périmètre de consolidation comprend la société mère et les filiales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable, directement ou indirectement.

Périmètre de consolidation : définition

Les états financiers consolidés doivent fournir l’image exacte de la situation financière et de l’activité d'un groupe d'entreprises.

On distingue la mère, c’est-à-dire l’entreprise possédant une ou plusieurs filiales, la filiale, soit l’entreprise ou le groupe contrôlé(e) par la mère, le groupe, qui intègre la mère ainsi que l’ensemble de ses filiales, et les états financiers consolidés, qui présentent la situation du groupe en tant qu’entité comptable unique.

Le périmètre de consolidation est constitué par l'ensemble des sociétés retenues pour l'établissement des comptes consolidés.  En général, ce périmètre comprend la société mère et les filiales dont elle détient au moins 20 % des droits de vote et sur lesquelles elle exerce un contrôle ou une influence notable.

Périmètre de consolidation : critères de regroupement

Une société est considérée comme « mère » des sociétés dont elle a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’en tirer un avantage économique.

Le contrôle est présumé exister dès lors que la mère détient, directement ou indirectement (par l'intermédiaire de filiales), plus de 50 % des droits de vote d'une société, sauf s’il peut être démontré (situation atypique) que cette détention ne lui procure pas le contrôle.

Ce contrôle existe également si la mère, détenant moins de 50 % des droits de vote d'une entreprise, dispose du pouvoir sur plus de 50 % des droits de vote du fait d'une entente avec d'autres investisseurs.

Par ailleurs, le contrôle implique la capacité de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entreprise en raison des statuts ou d'un contrat, ainsi que le pouvoir de désigner ou de remercier 50 % des membres du conseil d'administration.

Enfin, la société qui exerce un contrôle a la capacité de rassembler la majorité des droits de vote lors des réunions du conseil d'administration.

Exclusion du périmètre de consolidation

Un certain nombre de facteurs permettent d’exclure des sociétés du périmètre de consolidation.

Si toutes les filiales doivent être consolidées jusqu’à la fin du contrôle, les participations acquises et détenues afin d'être revendues à court terme peuvent être retranchées du périmètre de consolidation.

S'il existe des restrictions sévères et non passagères sur les remontées de fonds vers la société mère (par exemple dans le cas d’une société en redressement judiciaire), cela peut aussi engendrer une exclusion du périmètre.

Des filiales peuvent être enfin exclues du périmètre de consolidation si leur poids individuel ou collectif est considéré comme « non significatif ».

Changements dans le périmètre de consolidation

Les opérations et les résultats d'une nouvelle filiale sont intégrés dans le périmètre de consolidation de la mère dès son inscription dans les états financiers (date d’acquisition).

A contrario, quand la mère perd le contrôle d'une filiale, celle-ci sort du périmètre de consolidation, le delta (différence) entre le prix de vente et l'actif net comptable de cette entité constituant un produit ou une charge lors de l'exercice concerné.

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