Sommaire

Charges et immobilisations sont deux éléments comptables qui ne se traitent pas de la même manière.

Les charges sont constituées par l’ensemble des dépenses appauvrissant l’entreprise.

Les immobilisations correspondent à l’achat d’actifs qui créent des ressources dans la mesure où ils servent durablement l’activité de l’entreprise.

Définition de l'immobilisation

Le règlement CRC (Comité de réglementation comptable) définit une immobilisation corporelle comme un actif durable, pouvant être utilisé à plusieurs reprises (machines, locaux, mobilier de bureau, véhicules de transport, etc.). 

Une immobilisation est destinée à être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à être loué à des tiers à des fins de gestion interne au-delà de l’exercice en cours.

Toutefois, le fisc autorise les entreprises à déduire immédiatement en frais généraux le prix d’acquisition du petit matériel et de l’outillage, des logiciels et des sites internet, ainsi que le prix d’acquisition des matériels et mobilier de bureau, dès lors que leur valeur unitaire HT est inférieure à 500 euros.

Définition d'une charge

Les dépenses liées à des biens ou services consommés rapidement et ne constituant pas un investissement durable pour l’entreprise constituent des charges. Il s’agit généralement de biens dont la durée de vie est inférieure à un exercice en cours.

On distingue généralement les charges fixes et les charges variables : une charge fixe est liée à l’existence de l’entreprise et ne varie pas selon le niveau des ventes ou de la production. Elle sera donc supportée par l’entreprise et décaissée, quoiqu’il arrive ; une charge variable dépend du volume d’activité de l’entreprise : plus cette activité progresse et plus ces charges variables s’alourdissent. Les charges énergétiques, les commissions, etc., figurent dans cette catégorie.

Traitement fiscal des immobilisations et des charges

Le traitement fiscal des charges et des immobilisations diffère.

Fiscalement, les immobilisations sont déduites du résultat suivant le rythme de leur amortissement.

On distingue l’amortissement linéaire, le plus fréquent qui peut s'appliquer à tous les biens amortissables. Il consiste à diminuer chaque année la valeur de l'immobilisation de 1/n e de sa valeur initiale, n correspondant au nombre d'années théoriques d'utilisation.

Et l’amortissement dégressif qui peut concerner les biens d'équipement acquis neufs ou rénovés, et dont la durée normale d'utilisation est d'au moins trois ans.

Lorsqu’il y a cession d’immobilisations, c’est le régime des plus-values professionnelles qui s’applique.

Fiscalement, certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise à condition de respecter plusieurs conditions, dont le fait d’être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation (en lien avec l'objet social de l'entreprise) afin de développer son chiffre d'affaires (ce qui exclut les dépenses d'ordre personnel). Au contraire, d'autres dépenses (crédit-bail, etc.) doivent être intégrées dans le résultat et sont donc imposables.

Considérer certains frais comme des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses. Les charges sont comptabilisées dans comptes de classe 6.