Acquisition d'immobilisation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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L’acquisition d’une immobilisation engendre des conséquences comptables pour l’entreprise.

Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat et les frais accessoires. L’acquisition fait l’objet d’un enregistrement en comptabilité et l’immobilisation peut ensuite être amortie.

Acquisition d'immobilisation : définitions et coût

 Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne.

L’actif est défini comme un élément identifiable porteur d’avantages économiques futurs à l’entreprise, qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable.

Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué des éléments suivants :
  • Le prix d’achat, c’est-à-dire le montant résultant de l’accord des parties à la date de l’opération, y compris les taxes non récupérables et à l’exclusion des taxes récupérables, rabais, remises, ristournes et escomptes obtenus lors du règlement.
  • Les frais accessoires, listés par le Plan comptable général à l’article 321-10, c’est-à-dire les charges directement attribuables à l’acquisition ou à la mise en place du bien, qui sont engagées pour mettre l’actif en état de fonctionner. Il en va ainsi des frais de livraison, de manutention, de transport, d’installation, de montage, etc. En revanche ne sont pas des frais accessoires les frais non nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de l’immobilisation, tels que les frais de formation du personnel, les coûts administratifs, etc. Ces frais ne pouvant être pris en compte dans la valeur de l’immobilisation acquise, il convient de les passer en charges.
  • Les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en l’état du site après utilisation de l’immobilisation.
  • Les frais d’acquisition de l’immobilisation tels que les droits de mutation, les commissions, les frais d’actes, les honoraires, sont, au choix de l’entreprise, incorporables au prix d’acquisition de l’immobilisation ou peuvent être passés en charge par celle-ci.

Comptabilisation de l'acquisition d'une immobilisation

La comptabilisation de l’acquisition d’une immobilisation s’effectue de la manière suivante.

L’entreprise débite un compte de la classe 2 « Immobilisations » concerné et le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations ». Le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » est en contrepartie crédité.

À la suite de l’enregistrement de l’acquisition de l’immobilisation en comptabilité, l’entreprise peut commencer à amortir le bien. L’amortissement constate une perte de valeur prévisible et irréversible de l’immobilisation.

Le bien peut être amorti :

  • selon la méthode de l'amortissement linéaire suivant laquelle, chaque année, le montant dotation aux amortissements est similaire ;
  • ou selon la méthode de l'amortissement dégressif : celle-ci correspond à un amortissement dérogatoire permettant à l’entreprise d’enregistrer des annuités d’amortissement plus élevées que celles d’un amortissement linéaire au cours des premières années du plan d’amortissement. Ensuite, les annuité d’amortissement dégressives deviennent plus faibles que les annuités d’amortissement linéaire. L’entreprise n’amortit pas plus l’acquisition, mais plus vite. C’est un avantage fiscal.

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