Impôt exigible

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

L’impôt exigible se distingue de l’impôt différé en ce sens qu’il prend seulement en compte l’impôt dû par l’entreprise au titre d’un exercice. L’impôt sur les sociétés exigible est comptabilisé d’abord sous forme d’acomptes, ensuite sous forme de solde.

Impôt exigible : principes  

Il existe deux approches différentes de l’impôt sur les sociétés : l’impôt exigible et l’impôt différé.

L'impôt exigible

L’impôt exigible correspond à l’impôt payable au titre du bénéfice fiscal d’un exercice déterminé en France. L’impôt exigible s’établit avec le tableau 2058 A de la liasse fiscale, que les entreprises doivent remplir et envoyer à l’administration fiscale chaque année.

L’impôt, tel qu’il est ainsi déterminé, ne prend pas en compte le fait que la provision pour risque que l’entreprise a passée pourra être déduite du résultat fiscal lors de sa reprise au cours d’un exercice ultérieur. L’impôt exigible n’est en ce sens pas conforme au principe comptable de rattachement des charges aux produits.

L'impôt différé

Au contraire, l'impôt différé permet de prendre en compte un impôt correspondant au résultat économique de l'exercice au titre des opérations que l’entreprise a pu réaliser et qui sont susceptibles de générer dans le futur un impôt ou une économie d'impôt non prise en compte par la méthode de l'impôt exigible.  

Dès lors, des impôts différés peuvent être calculés sur les décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

De même, des impôt différés peuvent être calculés seuls et des écritures peuvent être enregistrées uniquement dans les comptes consolidés, comme les retraitements de consolidation, ou les neutralisations d'opérations internes.

Comptabilisation de l'impôt exigible

Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés

Si le montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise lors de l’exercice précédent est supérieur à 3 000 €, l’entreprise a l’obligation de verser au Trésor quatre acomptes d’impôt sur les sociétés au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

L’acompte ainsi payé est enregistré de la manière suivante en comptabilité : l’entreprise débite le compte 444 « État – Impôt sur les bénéfices » pour le montant de l’acompte d’impôt sur les sociétés payé, puis crédite le compte 512 « Banque ».

Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés  

À la fin de l’exercice comptable, l’entreprise calcule le résultat fiscal à partir du résultat comptable. Une fois les retraitements effectués, elle obtient le montant d’impôt exigible.

La comptabilisation du solde d’impôt sur les sociétés s’effectue en débitant le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » pour le montant total de l’impôt sur les sociétés à payer et en créditant le compte 444 « État – Impôt sur les bénéfices ».  

La comptabilisation du solde d’impôt sur les sociétés fait apparaître une dette fiscale, comptabilisée au passif du bilan si un solde est à payer en plus des acomptes ayant été versés, ou une créance fiscale, inscrite à l’actif du bilan si les acomptes versés excèdent le montant définitif de l’impôt sur les sociétés à payer.