Compte prorata

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Sur un chantier, diverses entreprises sont amenées à intervenir.

Un chantier implique des dépenses dont l'intérêt est commun à tous les intervenants pour sa bonne avancée.

Ces dépenses communes sont inscrites sur un compte prorata puisqu'elles sont prises en charges par chaque prestataire intervenant au prorata de leur durée d'intervention.

Définition du compte prorata

Champ d'application

Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier pour réaliser leurs propres prestations, certaines dépenses et interventions sont communes à toutes ces entités.

Ces besoins en logistique ne sont pas pris en charge par le maître d’œuvre mais par toutes les entreprises qui interviennent sur le chantier selon une répartition comptabilisée dans un compte prorata.

Il peut s'agir des dépenses communes suivantes :

  • frais de gardiennage ;
  • branchement d'eau ;
  • installation du chantier ;
  • branchement d'électricité.

Principe

Le compte prorata a pour but de répartir entre toutes les entreprises choisies par le maître d’ouvrage pour l'exécution de travaux sur un chantier la prise en charge des différentes dépenses d'intérêt commun.

Toutes les charges communes sont enregistrées comptablement sur un compte prorata également appelé « compte interentreprise » au prorata de la participation de chaque entreprise dans les travaux.

À l'issue des travaux, chaque entreprise doit régler la part de charges qui lui incombe.

Compte prorata et dépenses particulières

Nettoyage des chantiers

Les dépenses de nettoyage ne peuvent pas être inscrites sur le compte de prorata. Chaque entreprise intervenant est tenue de nettoyer le chantier, à sa charge, après être intervenue.

Ce nettoyage s'effectue ainsi à la charge de chacune d'elle et une proratisation n'a donc pas lieu d'être effectuée. En revanche, si un document de marché attribue la charge du nettoyage à une ou plusieurs entreprises déterminées, ces dépenses sont comptabilisées sur le compte prorata selon une imputation négociée au préalable entre les intervenants.

Frais de gardiennage

Les frais de gardiennage ne sont pas inscrits sur le compte prorata mais sont pris en charge par le maître d'ouvrage dès lors que ce dernier a pris la décision seul de faire appel à un gardien.

Dans le cas contraire, les frais de gardiennage sont imputés sur le compte prorata.

Chauffage

Les frais de chauffage ne doivent pas être comptabilisés sur le compte prorata.

Ils sont supportés par tout ou partie des entreprises intervenantes, après accord conclu au préalable entre le maître d'ouvrage et les entrepreneurs.

Règlement du compte prorata

La répartition des dépenses d'intérêt commun est réalisée, sur le compte prorata, au prorata de l'intervention de chaque entreprise sur le chantier.

Certaines répartitions peuvent faire l'objet d'une répartition particulière sur accord de tous les intervenants.

À la fin du chantier, chaque entreprise doit procéder au paiement des charges qui lui incombe en vertu du compte prorata.