Annexe comptable

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'annexe comptable (ou annexe légale) est un document qui complète le bilan comptable et le compte de résultat. Tous trois sont des documents obligatoires dans la comptabilité d'une entreprise ayant la qualité de commerçant.

  • Bilan comptable : reprend l'actif et le passif (capitaux propres, actifs, stocks, créances et dettes). Il est généralement arrêté au 31 décembre, quand l'entreprise décide que son année comptable concorde avec l'année civile.
  • Compte de résultat reprend l'ensemble des charges d'exploitation et produits d'exploitation de l'année comptable écoulée. On y retrouve également le résultat comptable (bénéfice ou perte).

Caractère obligatoire de l'annexe comptable

Ces trois documents essentiels au dépôt des comptes annuels doivent correspondre à l'exercice comptable (période de 12 mois, année civile ou non). Ils sont réalisés dans le respect du plan comptable général, défini par le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC).

Objectif de l'annexe comptable

Le but de l'annexe comptable est d'apporter des informations supplémentaires afin d'aider à la compréhension du bilan comptable et du compte de résultat.

Elle contient des informations extra-comptables ou non telles que les règles et méthodes comptables exploitées par l'entreprise, les engagements, ainsi que diverses explications sur les charges et les produits.

En résumé, l'annexe comptable ou est un document qui fournit beaucoup d'informations sur la comptabilité d'une entreprise. C'est aussi un excellent d'outil d'aide à la compréhension du compte de résultat et du bilan.

Les différentes informations disponibles dans l'annexe comptable

Dans l'annexe comptable, on va retrouver deux sortes d'informations : les informations obligatoires et les informations d'importance significative.

Informations obligatoires

Les informations que l'annexe comptable doit toujours mentionner sont les suivantes :

  • explications sur les frais d'établissements, les dépenses immobilisées et le fonds de commerce ;
  • commentaires sur les différentes dérogations à l'amortissement sur 5 ans des frais de R&D (recherche et développement) ;
  • renseignements sur les reprises exceptionnelles d'amortissements ;
  • modalités d'amortissement des primes de remboursement d'emprunts ;
  • clarifications sur les produits et les charges attribués à un autre exercice comptable ;
  • commentaires sur les charges à payer et les produits à recevoir ;
  • renseignements sur les crédit-baux, mais aussi sur les dettes et créances concernant les effets de commerce ;
  • clarification sur les intérêts des capitaux empruntés inclus dans le coût de production d'une immobilisation ;
  • éclaircissement sur les différentes modifications survenues dans les règles et méthodes comptables de l'entreprise ;
  • renseignements sur le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, complément de retraire, d'indemnités et d'allocations en raison de départ à la retraite ou autres avantages dont les membres ou associés auraient bénéficié.

Informations d'importance significative

Ce sont diverses informations qui, comme leur nom l'indique, ont une importance significative sur le résultat de l'entreprise ou sur la situation financière de l'entreprise. Toute information qui vous semble importante à la compréhension du compte de résultat et/ou du bilan, doit figurer dans cette partie de l'annexe comptable.

Qu'est-ce que l'annexe comptable simplifiée ?

L'annexe comptable simplifiée a pour objectif de donner la possibilité aux entreprises de mentionner moins d'informations en annexe du bilan comptable et du compte de résultat.

Entreprises

L'annexe comptable simplifiée concerne les entreprises ayant :

  • un total bilan inférieur ou égal à 3,65 millions d'euros ;
  • et/ou un nombre de salariés ne dépassant pas les 50 ;
  • et/ou un montant total du chiffre d'affaires ne dépassant pas 7,3 millions d'euros.

Personnes physiques

Pour les entrepreneurs individuels, l'annexe comptable simplifiée est acceptée sir leur chiffre d'affaires (hors taxes) n'excède pas :

  • 234 000 euros dans une activité de prestation de services :
  • 777 000 euros dans le cas d'une activité de négoce.

Qu'est-ce que l'annexe comptable abrégée ?

L'annexe comptable abrégée est moins importante que l'annexe comptable simplifiée et concerne les petites entreprises dépendant du régime réel simplifié d'imposition.

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