Comptabilité TVA

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les écritures comptables doivent respecter le principe d'équilibre du débit et du crédit. Elles peuvent concerner : la comptabilité TVA, la comptabilité des stocks, l'amortissement comptable, les provisions sur charges, les immobilisations, la comptabilité paie.

Comptabilité TVA : définition

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne une bonne partie des opérations comptables d'une entreprise.

L'entreprise collecte la TVA en jouant un rôle d'intermédiaire entre le consommateur et l'État pour la reverser ensuite à ce dernier. De fait, c'est le consommateur qui paie la TVA.

Comptabilité TVA : collectée, déductible, à payer

La TVA collectée est la TVA collectée par l'entreprise et reversée à l'État. L'entreprise facture la TVA à ses clients. Elle concerne donc les ventes.

La TVA déductible est associée aux achats. Dès que vous réglez une facture, vous payez de la TVA à vos différents fournisseurs et l'État rembourse cette TVA. Vous allez donc déduire cette TVA, de la TVA collectée.

La TVA à payer est donc la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

La déclaration de TVA et ses différents régimes

La déclaration de TVA est une synthèse des dettes et des créances de l'entreprise sur une période donnée.

Toute entreprise assujettie à la TVA doit obligatoirement faire une déclaration de TVA, en fonction de son chiffre d'affaires et de son régime, sachant qu'un seuil obligatoire est à respecter.

L'entreprise relève donc d'un régime de TVA qui peut être : simplifié ou normal.

Le régime de TVA simplifié

Le régime de la TVA simplifiée concerne :

  • Activité prestataire de services ou non commerciale : CA de 33 100 à 236 000 €.
  • Activité de livraison de biens (activités d'achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) : CA de 82 800 € à 777 000 €.

Il n'est pas obligatoire de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque trimestre. Il se réalise sous forme d'acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec la CA12 (déclaration annuelle de régularisation de TVA).

Le régime de TVA normal

Le régime de TVA normal concerne :

  • Prestataires de service ou non commerciales : CA ≤ à 236 000 €.
  • Livraison de biens (activités d'achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) : CA ≤ à 777 000 €.

La TVA devra être déclarée et réglée mensuellement.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition doivent déclarer et payer leur TVA en ligne. Depuis mai 2015, les entreprises soumises au régime réel d'imposition devront aussi transmettre en ligne leurs déclarations de résultats et leur déclaration n°1330-CVAE.

Enregistrement de l'écriture comptable de la TVA

Selon le régime dont dépend la société (mensuel ou trimestriel), l'entreprise doit solder sa dette et sa créance de TVA.

  • L'entreprise reverse la différence, si la dette est supérieure à la créance.
  • Dans le cas contraire, l'entreprise récupère la différence (remboursement de la TVA) ou reporte cette dernière sur le mois suivant (crédit de TVA).

La TVA à payer à la fin de chaque mois est égale à :

  • la TVA collectée sur biens et services ;
  • moins la TVA déductible sur les immobilisations ;
  • moins la TVA déductible sur biens et services.

Exemple de comptabilisation de la TVA

Au mois de mars, une société a collecté 50 000 € de TVA. Dans le compte déductible sur immobilisations, est enregistrée une somme de 10 000 € et 15000 € dans TVA déductible sur biens et services.

  • TVA collectée = 50 000 € ;
  • TVA déductible sur immobilisations = 10 000 € ;
  • TVA déductible sur biens et services = 15 000 € ;
  • TVA à décaisser : 50 000 - 10 000 - 15 000 = 25 000 €.

La TVA déductible doit être soldée en contrepartie du compte 455 (État -/ TVA à décaisser).

La TVA déductible sur les achats constitue une créance sur l'État, enregistrée au débit du compte 445 (État / taxes sur le chiffre d'affaires).

La TVA collectée par l'entreprise constitue une dette envers l'État, enregistrée au crédit du compte 445 (État / taxes sur le chiffre d'affaires).

Autre exemple avec une entreprise relevant du régime simplifié devant faire une déclaration de fin d'année, sachant que l'entreprise a une TVA collectée de 20 000 €, une TVA déductible de 10 000 € et des acomptes versés pour 5 000 €.

N° de compte Libellé écriture de jj/mm/aaaa Débit Crédit
445710 TVA collectée de l'année 20000  
445660 TVA sur biens et services   10000
445810 Acomptes versés   5000
445510 TVA à décaisser   5000

En cas de crédit de TVA, celui-ci est comptabilisé au débit du compte 445670.

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