Provisions sur charges

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Faire apparaître un fait futur dans les comptes de l'entreprise

Une provision sur charge a pour objectif d'enregistrer à l'avance une charge que devra certainement supporter l'entreprise.

On va donc faire apparaître sur les comptes une charge future. Pour ce faire, il faut que le montant soit estimable de manière fiable et que l'opération ait de grandes chances de se réaliser.

À noter : les provisions sur charges font partie de la catégorie provisions pour risques et charges

Qu'est-ce qu'une provision pour risques et charges ?

Le plan comptable général définit les provisions pour risques et charges, qui correspondent aux comptes 15. Il s'agit de la retranscription au passif d'une obligation à l'égard d'un tiers :

  • qui provoquera peut-être une sortie de ressources ;
  • dont l'échéance et le montant ne sont pas connus précisément.

C'est donc un risque qui peut apparaître au bilan. Par exemple, si lors de la clôture de l'exercice, on estime le risque à 200 €, on va enregistrer une provision pour risques pour un montant de 200 €.

Il peut s'agir par exemple d'une obligation à l'égard d'un tiers, d'un salarié, de fournisseurs, d'organismes sociaux, etc.

Bon à savoir : un risque pour redressement fiscal peut faire aussi l'objet d'une provision pour risques.

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Différence entre provisions pour risques et provisions pour charges

La différence entre provision pour charge et provision pour risque tient à la certitude de la sortie de ressource :

  • La provision pour charges se rapporte à une obligation dont la survenance est certaine.
  • La provision pour risques pointe sur une obligation dont la survenance n'est que probable.

Il existe différents types de provisions pour risques :

  • 1511 provision pour litige ;
  • 1512 provision pour garantie donnée au client ;
  • 1515 provision pour perte sur contrats ;
  • 1514 provision pour amendes et pénalités ;
  • 1515 provision pour pertes de change, etc.

Les provisions sur charges les plus courantes sont les :

  • provisions pour restructuration ;
  • provisions pour impôts ;
  • provisions pour renouvellement des immobilisations ;
  • provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercice, qui sont les plus répandues.

Comment comptabiliser une provision sur charge ?

Dès que l'on a connaissance du montant de la charge, celle-ci est enregistrée en comptabilité afin de constituer la provision :

  • au début d'une subdivision du compte 68 (dotations aux provisions) ;
  • au crédit d'une subdivision du compte 15 (provisions) selon la nature de la charge.
Comptabilisation de la provision
N° de compte Libellé Débit Crédit
68... Dotations aux provisions ...... €
15... Provisions pour charges ...... €

Ajustement de la provision

Lors de la clôture de l'exercice, si la charge n'est pas survenue, il est indispensable d'ajuster la provision à l'estimation de la charge probable :

  • on comptabilise la différence, si la provision est sous-évaluée ;
  • si la provision est surévaluée (risque non survenu ou moins important), on ajuste en passant le montant au crédit d'une subdivision du compte 15 (provisions) et au débit d'une subdivision du compte 78 (reprises sur provisions).
Ajustement de la provision
N° de compte Libellé Débit Crédit
15... Provisions pour charges ...... €
78... Reprises sur provisions ...... €

Une fois que la charge survient, la provision n'a plus lieu d'être. Il est donc nécessaire de reprendre l'intégralité de la provision en la comptabilisant.

Fiscalité de la provision

On peut déduire la provision pour charges si la charge probable est déductible par nature. Elle doit être prévisible et découler d'événements en cours à la clôture de l'exercice.

L'article 38 du CGI donne l'obligation de déclarer les provisions sur les tableaux de déclaration fiscale.

En savoir plus : Actif et passif en comptabilité

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