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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Comptabilité

Rapport spécial relatif aux conventions conclues entre une société et l'un de ses dirigeants

Afin de permettre aux actionnaires ou aux associés d'une société de s'assurer du fait que les conventions conclues entre cette société et ses dirigeants ne risquent pas de les léser, le Code de commerce exige que ces conventions soient approuv (...)

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Rapport de gestion d'une société

Les dispositions du Code de commerce exige que tout dirigeant de société présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport de gestion autant toutes les informations relatives à la marche de la société pendant le dernier exercice clos. (...)

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Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale annuelle d’une société

Toute société ayant recours aux services d’un commissaire aux comptes en vertu de son obligation légale doit convoquer ledit commissaire aux comptes à son assemblée générale ordinaire annuelle. En effet, lors de l’assemblée, le commissaire aux compte (...)

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Procès-verbal de l'AG : changement de la date de clôture de l’exercice comptable d'une société

Un dirigeant de société qui juge opportun de modifier la date de clôture de l’exercice social de son entreprise (par exemple pour faire concorder cette date avec celles qui sont adoptées par les autres sociétés du groupe dont l’entreprise fait partie) (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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