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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Comptabilité

Refus par le tiré d'un nouvel endossataire sur une lettre de change

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur de payer le montant de la facture à la date déterminée. Le fournisseur soumet la lettre de change à l'accepta (...)

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Refus de report d'échéance d'une lettre de change

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur de payer le montant de la facture à la date déterminée. Le fournisseur soumet la lettre de change à l'accep (...)

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Refus d'une demande de paiement échelonné d'une facture

Un débiteur dont les difficultés financières compromettent le paiement intégral et immédiat d'une facture peut demander au créancier l'échelonnement du paiement ; le créancier est libre d'accepter ou de refuser. (...)

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Refus d'un paiement par billet à ordre

Le billet à ordre est un document émis par le débiteur – le « tiré » – au profit du créancier – le « tireur » ; le tiré s'engage à payer sa dette au tireur à une date précise. Les 2 parties doivent convenir ensemble – et mentionner sur la facture (...)

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Refus d'accorder un délai de paiement à un client débiteur

Un client débiteur dont les difficultés financières compromettent le paiement immédiat d'une facture peut demander au créancier un délai de paiement ; le créancier est libre d'accepter ou de refuser. (...)

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Réclamation auprès d'un client suite à la réception d'un chèque sans provision

Dans l'hypothèse où un client débiteur règle une facture avec un chèque sans provision, l'entreprise créancière peut lui réclamer de procéder de nouveau au paiement. (...)

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Réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit

Une entreprise a généralement recours à des concours bancaires auprès d'établissements de crédit : crédits à court terme, facilités de caisse, autorisations de dépassement de découvert, etc. Lorsque la situation financière de l'entreprise se dégra (...)

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Présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur – le « tiré » – de payer le montant de la facture à la date déterminée. Le fournisseur – s'il a une dette env (...)

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Mise en demeure de payer une facture

Dans l'hypothèse où une facture reste impayée, l'entreprise créancière peut mettre le débiteur en demeure de payer. (...)

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Mise en demeure de payer suite à la réception d'un chèque sans provision

Dans l'hypothèse où un client débiteur règle une facture avec un chèque sans provision, l'entreprise créancière peut le mettre en demeure de régulariser sa situation. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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