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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Comptabilité

Remise de dette consentie par une entreprise

Une entreprise peut décider d'effacer une créance qu'elle détient auprès d'un débiteur qui connaît des difficultés financières : elle fait une remise de dette. Attention néanmoins à ce que la remise de dette soit justifiée par les circonstances ; (...)

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Refus par le tiré d'un nouvel endossataire sur une lettre de change

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur de payer le montant de la facture à la date déterminée. Le fournisseur soumet la lettre de change à l'accepta (...)

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Présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur – le « tiré » – de payer le montant de la facture à la date déterminée. Le fournisseur – s'il a une dette env (...)

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Mise en demeure de payer une facture

Dans l'hypothèse où une facture reste impayée, l'entreprise créancière peut mettre le débiteur en demeure de payer. (...)

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Demande de report d'échéance pour une lettre de change

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur – le « tiré » – de payer le montant de la facture à la date déterminée ; à la date déterminée, le compte ba (...)

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Demande de facture pro forma

La facture pro forma – facture « pour la forme », sans valeur comptable – est le document qui présente le montant des produits ou services qui seront facturés au client ainsi que les conditions de vente ; la facture pro forma est assimilable à un de (...)

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Demande d'annulation d'une facture

À réception d'une facture, le client qui remarque une erreur – ou qui a reçu ladite facture alors qu'une remise lui avait été concédée – doit demander à l'entreprise l'annulation de la facture. (...)

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Modèle de facture sans TVA

Tout professionnel est tenu d'établir une facture pour les ventes de biens ou les prestations de services. Certaines entreprises sont exemptées de TVA, dans ce cas, il convient d'éditer une facture Hors Taxe (HT) en précisant pourquoi l'entreprise est ex (...)

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Modèle de devis

Avant de conclure une vente ou une prestation, un devis doit généralement être fourni au client. Ce devis permet au client de prendre connaissance des produits proposés, de leur tarif et du coût total de l'achat ou de la prestation. Si le client accept (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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