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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Comptabilité

Contrat de sous-traitance

La sous-traitance est un contrat en vertu duquel un donneur d'ordre demande à un sous-traitant de réaliser une partie des biens ou des services destiné à être vendus à ses clients. Ainsi, un sous-traitant peut être chargé de réaliser des compo (...)

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Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale annuelle d’une société

Toute société ayant recours aux services d’un commissaire aux comptes en vertu de son obligation légale doit convoquer ledit commissaire aux comptes à son assemblée générale ordinaire annuelle. En effet, lors de l’assemblée, le commissaire aux compte (...)

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Procès-verbal de l'AG : changement de la date de clôture de l’exercice comptable d'une société

Un dirigeant de société qui juge opportun de modifier la date de clôture de l’exercice social de son entreprise (par exemple pour faire concorder cette date avec celles qui sont adoptées par les autres sociétés du groupe dont l’entreprise fait partie) (...)

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Plainte pour publication de comptes sociaux inexacts

La loi relative aux sociétés commerciales exige qu’elles publient chaque année un compte de résultat, un bilan et une annexe donnant une image fidèle de leur situation financière. L’élaboration de ces comptes doit notamment observer un principe de pru (...)

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Plainte pour délit d’initié

On appelle délit d’initié une infraction qui consiste à acheter ou à vendre des actions de sociétés cotées en Bourse lorsque, dans le cadre de sa profession, on détient des informations qui concernent ces sociétés et auxquelles le public n’a pas eu ac (...)

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Modèle de facture sans TVA

Tout professionnel est tenu d'établir une facture pour les ventes de biens ou les prestations de services. Certaines entreprises sont exemptées de TVA, dans ce cas, il convient d'éditer une facture Hors Taxe (HT) en précisant pourquoi l'entreprise est ex (...)

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Modèle de devis

Avant de conclure une vente ou une prestation, un devis doit généralement être fourni au client. Ce devis permet au client de prendre connaissance des produits proposés, de leur tarif et du coût total de l'achat ou de la prestation. Si le client accept (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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