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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Comptabilité

Nomination par le CE de la DUP des commissaires au comptes

En vertu de l’article L2323-8 du Code du travail, le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (DUP) a la possibilité de convoquer le ou les commissaires aux comptes à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise dans le bu (...)

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Avis du CE de la DUP sur le choix de faire appel aux commissaires aux comptes

Dans le cadre de la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) a la possibilité de convoquer le ou les commissaires aux comptes à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise (article L2323-8 du Code du travail). Ce (...)

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Ordre du jour de CE de la DUP relatif à la convocation des commissaires aux comptes

L’article L2323-8 du Code du travail offre la possibilité au comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) de convoquer le ou les commissaires aux comptes à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise par le CE (...)

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Nomination d'un expert-comptable pour l'examen annuel des comptes de l'entreprise

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Désignation d’un expert-comptable pour l'examen annuel des comptes par le CSE (ex-CE de la DUP)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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