Modèle de lettre :Réclamation auprès d'un client suite à la réception d'un chèque sans provision

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Dans l'hypothèse où un client débiteur règle une facture avec un chèque sans provision, l'entreprise créancière peut lui réclamer de procéder de nouveau au paiement.

Notice : Réclamation auprès d'un client suite à la réception d'un chèque sans provision

Le créancier adresse sa réclamation au client débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dès réception de l'attestation de rejet envoyée par la banque.

Une copie de l'attestation de rejet doit être jointe au courrier.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du créancier]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Nom et prénom du client débiteur]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Ville], le [date]

Objet : Chèque sans provision n° [numéro du chèque]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] [nom du client débiteur],

Par courrier en date du [date de la facture], nous vous adressions la facture n° [numéro de la facture] – dont vous trouverez une copie en pièce jointe – relative au paiement s'élevant à un montant de [montant de la facture] €.

Vous nous avez adressé le paiement en retour, par chèque n° [numéro du chèque].

Nous avons porté le chèque à l'encaissement le [date] ; la banque nous a adressé une attestation de rejet du chèque, au motif d'une absence de provision, en date du [montant de la facture]. Vous trouverez jointe une copie de ladite attestation.

La facture n° [numéro de la facture] n'est donc toujours pas réglée ; veuillez nous adresser le règlement de [montant de la facture] €, avant le [date de paiement], par [moyen de paiement]. À défaut de règlement dans le délai imparti, nous serons dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire.

Veuillez agréer, [Madame / Monsieur] [nom du client débiteur], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom et prénom du créancier]

[Nom de la société]

[Signature]

Réclamation auprès d'un client suite à la réception d'un chèque sans provision en PDF

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