Modèle de lettre :Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Un organisme vous a envoyé une demande de paiement, de versement d'une avance sur le montant de vos cotisations (à-valoir) que vous avez honoré. Toutefois, vous vous rendez compte que votre créancier a perçu plus que le montant nécessaire. Vous pouvez dès lors réclamer la restitution du trop-payé.

Notice : Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé

  • Indiquez dans votre courrier la date, le montant, le motif et le moyen du paiement.
  • Transmettez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Conservez une copie de votre courrier.
  • N'hésitez pas à moduler le présent modèle de lettre selon vos besoins.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Nom de l'organisme destinataire]

[Adresse]

À [ville], le [date]

Objet : demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé

Lettre recommandée AR

[Madame/ Monsieur],

Selon le cas :

  • Le [date], je vous ai versé [par virement bancaire/ par chèque/ par paypal/ autre] le montant de [x] € correspondant à [motif de l'opération].

  • Le [date], je vous ai versé [par virement bancaire/ par chèque/ autre] un à-valoir sur mes cotisations [mentionner le type de cotisations] d'un montant de [x] € correspondant à [motif de l'opération].

Toutefois, il s'avère que j'aurais dû honorer un montant de [x] €. Ainsi, vous avez perçu [x] € en trop. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me rembourser la somme relative à l'excédent perçu.

Veuillez trouver ci-joint les documents justifiant ma prétention.

Je vous prie d'agréer, [Madame/ Monsieur], l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».