Peut-on envoyer une facture acquittée et encaisser le chèque en différé

Question détaillée

Question posée le 08/12/2017 par floydratte

Bonjour,

Nous sommes actuellement en question sur nos droits concernant l’émission d'une facture acquittée dans la situation suivante :

1) Le client

2) Le fournisseur

3) Notre entreprise

Notre fournisseur une fois le produit acheté nous demande de leur envoyer la copie de la facture acquittée de ce produit avec numéro de chèque, banque émettrice et date. Afin d'effectuer cette étape, notre entreprise envoi une facture au client, le client, envoi un chèque du montant de la facture. Le client nous informe si il peut obtenir un délai avant d'encaisser ce chèque. Cependant, notre fournisseur doit absolument avoir cette facture acquittée.

Voici notre question : Est ce que l'on peut envoyer la facture acquittée aux fournisseurs et encaisser le chèque plus tard ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse,

Bien cordialement,

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 08/12/2017 par christou

Bonjour ,
Par définition , un chèque est un instrument de paiement à vue , dès la date d'émission du mandat .Seul un effet de commerce ,ou un paiement en CB avec un débit différé , permet un paiement à terme .

Commercialement la pratique du chèque à encaissement différé est un usage assez courant ,néanmoins elle vous expose à un risque en cas de retour impayé .

En effet , le fait de mentionné sur la facture " facture acquittée" peut poser problème . Cela dit en cas d'impayé vous aurez toujours un recours sur votre client au titre du chèque rejeté mais pas au niveau de la transaction commerciale .
Cdt

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